Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

  • Application désigne le programme logiciel fourni par la Société, téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Moto Club Hub.
  • Magasin d'applications désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google LLC (Google Play Store) à partir duquel l'Application a été téléchargée.
  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
  • Compte désigne un compte unique créé pour que Vous puissiez accéder à Notre Service ou à des parties de Notre Service.
  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) se réfère à Moto Club Hub, établie en Irlande.
  • Contenu désigne tout texte, image, itinéraire, emplacement, fichier ou autre matériel qui est publié, téléversé ou autrement rendu disponible via le Service, que ce soit par Vous ou par d'autres utilisateurs.
  • Pays se réfère à : Irlande.
  • Appareil désigne tout appareil qui peut accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service se réfère à l'Application.
  • Abonnement désigne une adhésion payante facultative (Soutien ou Vérifié) achetée via un Magasin d'applications.
  • Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
  • Vous désigne l'individu accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède au Service ou l'utilise.

Reconnaissance

Ce sont les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service. Consultez notre Politique de normes de sécurité des enfants.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité et de la Clause de non-responsabilité de la Société, qui sont incorporées aux présentes Conditions par référence. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser Notre Service.

Votre Compte

Lorsque Vous créez un Compte auprès de Nous, Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre Compte.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe ou de la méthode de connexion que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité effectuée sous Votre Compte. Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers, et Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous prenez connaissance de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de Votre Compte.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte par personne, et Vous ne pouvez pas partager Votre Compte avec quelqu'un d'autre ni le lui transférer.

Votre identifiant d'utilisateur (@username) Vous est concédé sous licence et ne Vous appartient pas. Vous ne pouvez pas choisir un identifiant qui usurpe l'identité d'une autre personne ou organisation, que Vous ne représentez pas légitimement, ou qui est trompeur. Nous pouvons récupérer, modifier ou supprimer les identifiants qui sont inactifs, contrefaisants, trompeurs, ou qui violent autrement ces Conditions.

Licence et restrictions d'utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, la Société Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser l'Application sur un Appareil que Vous possédez ou contrôlez, pour Votre utilisation personnelle et non commerciale du Service.

Vous acceptez de ne pas, et de ne permettre à personne d'autre de :

  • copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ou de toute partie du Service ;
  • procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
  • louer, donner en location, prêter, vendre, sous-licencier ou autrement transférer l'Application ou Votre accès au Service ;
  • supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété ;
  • accéder au Service ou l'utiliser par des moyens automatisés (tels que des robots, des extracteurs ou des robots d'indexation), ou en collecter des données, sans Notre autorisation écrite préalable ;
  • interférer avec le Service ou le perturber, lui imposer une charge déraisonnable, ou contourner toute mesure de sécurité, tout contrôle d'accès, toute limite de débit ou toute règle d'utilisation ; ou
  • utiliser le Service pour développer un produit ou un service concurrent.

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés par la Société et ses concédants de licence.

Contenu de l'utilisateur

Votre droit de publier du Contenu

Le Service Vous permet de publier du Contenu, tel que des rencontres, des itinéraires (Spins), des commentaires, des photos et d'autres matériels. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le Vôtre ou que Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez. En fournissant du Contenu via le Service, Vous Nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, afficher publiquement et distribuer ce Contenu uniquement aux fins de l'exploitation, de la fourniture et de l'amélioration du Service. Cette licence prend fin lorsque Vous supprimez Votre Contenu ou Votre Compte, sauf lorsque le Contenu a été partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé, ou lorsque Nous devons le conserver pour nous conformer à la loi.

Le Service n'est pas un service de sauvegarde ou de stockage. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies de tout Contenu et de tout document qui sont importants pour Vous, et Vous ne devez pas compter sur le Service comme seul endroit où ils sont stockés.

Utilisation acceptable et restrictions de Contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu que Vous publiez, téléversez, vers lequel Vous établissez un lien ou que Vous rendez autrement disponible via le Service. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour publier ou transmettre tout Contenu qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, attentatoire à la vie privée d'autrui, ou qui contient des descriptions explicites ou graphiques d'actes sexuels.

De plus, Vous acceptez de ne pas publier de Contenu, ni d'utiliser le Service, d'une manière qui :

  • Constitue un « discours de haine », qu'il soit dirigé contre un individu ou un groupe, et qu'il soit fondé sur la race, le sexe, la croyance, l'origine nationale, l'affiliation religieuse, l'orientation sexuelle, la langue ou toute autre caractéristique.
  • Usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris l'un de Nos employés ou représentants.
  • Inclut les informations personnelles sensibles de quiconque, y compris, mais sans s'y limiter, les documents d'identification, les informations financières ou les coordonnées, sans leur permission expresse.
  • Promeut ou facilite des activités illégales, y compris la représentation ou l'encouragement de l'usage de drogues, de la violence ou de l'automutilation.
  • Est du spam, généré par machine ou de manière aléatoire, ou contient du contenu commercial non désiré.
  • Détourne les fonctionnalités de localisation (telles que le partage de position en temps réel) pour suivre, traquer, harceler ou mettre en danger une autre personne.
  • Détourne le signal de détresse, par exemple en envoyant de fausses alertes.

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de déterminer à Notre seule discrétion si tout Contenu viole ces Conditions, et de supprimer ce Contenu et de résilier ou de refuser l'accès au Service à tout individu ou entité.

Signalement de Contenu répréhensible

Nous fournissons un mécanisme permettant aux utilisateurs de signaler ou de rapporter du Contenu répréhensible. Si Vous rencontrez du Contenu que Vous estimez contraire à ces Conditions, veuillez le signaler à l'aide de la fonction Signaler dans l'Application, ou envoyez-nous un courriel à motoclubhub@mod72.com. Nous nous efforçons d'examiner les signalements et de prendre les mesures appropriées, ce qui peut inclure la suppression du Contenu et le retrait des utilisateurs fautifs, dans un délai de 24 heures.

Rencontres, fonctionnalités de sécurité et activités dans le monde réel

Le Service est une plateforme permettant d'organiser des événements et des rencontres motocyclistes dans le monde réel et d'y participer, et il comprend des fonctionnalités facultatives liées à la sécurité telles que le signal de détresse et le partage de position en temps réel. Comme condition d'utilisation de ces fonctionnalités, Vous acceptez de les utiliser de manière licite et de ne pas en abuser.

Les risques des événements dans le monde réel et les limites des fonctionnalités de sécurité sont énoncés dans notre Clause de non-responsabilité, qui explique (entre autres) que la Société n'organise ni ne supervise les événements des utilisateurs, que Vous y participez à Vos propres risques, et que les fonctionnalités de sécurité ne remplacent pas les services d'urgence. La Clause de non-responsabilité est incorporée aux présentes Conditions par référence.

Certaines fonctionnalités, notamment les Clubs et les annonces d'Écoles de moto, sont fournies sur une base bêta ou limitée, peuvent nécessiter une approbation, et peuvent être modifiées, limitées ou retirées à tout moment.

Interactions avec d'autres utilisateurs

Le Service Vous permet de vous connecter et d'interagir avec d'autres utilisateurs, par exemple par le biais de connexions d'amitié, de Contenu partagé et de rencontres. Vous êtes seul responsable de Vos interactions avec d'autres utilisateurs. La Société ne contrôle pas, et n'est pas responsable de, la conduite des autres utilisateurs, et ne fait aucune déclaration à leur sujet. Veuillez faire preuve de prudence et de bon jugement lorsque Vous partagez des informations avec d'autres utilisateurs ou que Vous organisez une rencontre avec eux.

Abonnements, facturation et résiliation

Le Service est gratuit à télécharger, et ses fonctionnalités principales sont gratuites. Nous proposons également des Abonnements payants facultatifs, Soutien et Vérifié, qui débloquent des fonctionnalités supplémentaires.

  • Renouvellement automatique : Les Abonnements sont facturés à l'avance sur une base automatiquement renouvelable (par exemple, annuellement) via le Magasin d'applications à partir duquel Vous avez téléchargé l'Application. Votre Abonnement se renouvelle automatiquement au prix alors en vigueur, sauf si Vous l'annulez avant la fin de la période en cours.
  • Paiement : Le paiement est débité de Votre compte de Magasin d'applications. La Société ne reçoit ni ne stocke les détails de Votre carte de paiement, qui sont gérés par Apple ou Google.
  • Gestion et annulation : Vous pouvez gérer ou annuler Votre Abonnement à tout moment dans les paramètres de Votre compte App Store ou Google Play (Vous pouvez également y accéder depuis les Paramètres de l'application). L'annulation interrompt les renouvellements futurs ; Vous conservez Vos avantages jusqu'à la fin de la période payée en cours, après quoi Vous revenez au niveau gratuit et les limites du niveau gratuit s'appliquent.
  • Remboursements : Les achats sont gérés par le Magasin d'applications, et les remboursements sont soumis aux politiques du Magasin d'applications. Nous ne fournissons pas de remboursements directs, sauf lorsque la loi applicable l'exige.
  • Modifications des forfaits et des prix : Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des niveaux ou des prix. Les modifications de prix s'appliquent aux renouvellements futurs ; si Vous n'acceptez pas une modification, Vous pouvez annuler avant qu'elle ne prenne effet.

Droit de rétractation de l'Union européenne : Si Vous êtes un consommateur de l'UE, Vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours pour un achat de contenu ou de services numériques. En commençant à utiliser un Abonnement payant immédiatement, Vous demandez une exécution immédiate et reconnaissez que Vous perdez ce droit de rétractation une fois que l'Abonnement a commencé. Cela n'affecte pas Vos autres droits légaux de consommateur.

Apple App Store et Google Play

Les présentes Conditions sont conclues entre Vous et la Société uniquement, et non avec Apple Inc. ou Google LLC. Les fournisseurs du Magasin d'applications ne sont pas responsables de l'Application ou de son contenu.

Si Vous avez téléchargé l'Application depuis l'Apple App Store, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent : (i) la licence qui Vous est accordée est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'Application sur des produits de marque Apple que Vous possédez ou contrôlez, telle qu'autorisée par les Règles d'utilisation de l'App Store ; (ii) la Société, et non Apple, est seule responsable de l'Application et de son contenu, ainsi que de la fourniture de toute maintenance et de tout support ; (iii) en cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, Vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra Vous rembourser le prix d'achat (le cas échéant) de l'Application, mais, dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ; (iv) la Société, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations juridiques ou réglementaires et les réclamations de protection des consommateurs, ainsi que toute réclamation de tiers selon laquelle l'Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; et (v) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à Votre encontre.

Si Vous avez téléchargé l'Application depuis Google Play, Votre utilisation est également soumise aux Conditions d'utilisation de Google Play.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Nos marques ne peuvent pas être utilisées sans Notre consentement écrit préalable.

Avis de violation de droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si Vous estimez que du Contenu disponible via le Service porte atteinte à un droit d'auteur que Vous possédez ou contrôlez, veuillez envoyer un avis à motoclubhub@mod72.com comprenant : (i) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ; (ii) une description de l'emplacement du matériel prétendument contrefaisant dans le Service ; (iii) Vos coordonnées ; (iv) une déclaration selon laquelle Vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et (v) une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et que Vous êtes le titulaire des droits ou que Vous êtes autorisé à agir en son nom. Nous répondrons aux avis valides et pourrons supprimer ou désactiver le matériel et résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Si Vous estimez que Votre Contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée, Vous pouvez envoyer un contre-avis à la même adresse, en identifiant le matériel et en expliquant pourquoi Vous estimez qu'il a été supprimé par erreur. Nous pouvons rétablir le Contenu si Nous déterminons qu'il a été supprimé par erreur.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers que la Société ne possède ni ne contrôle. Votre utilisation de tout site Web ou service tiers se fait à Vos propres risques et est soumise aux propres conditions et à la politique de confidentialité de ce tiers. De plus amples détails sont énoncés dans notre Clause de non-responsabilité.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si Vous violez ces Conditions générales (y compris l'Utilisation acceptable et les restrictions de Contenu). Lors de la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez supprimer Votre Compte depuis l'écran des paramètres du compte, et Vous pouvez annuler tout Abonnement via Votre compte de Magasin d'applications comme décrit ci-dessus.

Recours

Si Nous supprimons Votre Contenu ou restreignons ou résilions Votre Compte et que Vous estimez que cela a été fait par erreur, Vous pouvez Nous contacter à motoclubhub@mod72.com pour demander un réexamen. Nous examinerons de bonne foi les recours raisonnables.

Modération du Contenu et point de contact

Lorsque Nous supprimons ou désactivons Votre Contenu, ou que Nous restreignons, suspendons ou résilions Votre Compte, Nous Vous fournirons, lorsque la loi applicable l'exige (y compris la loi de l'UE sur les services numériques), un exposé des motifs de cette décision, sauf si cela est interdit par la loi ou compromettrait la prévention ou l'investigation d'actes répréhensibles. Vous pouvez contester ces décisions par le biais de la procédure de Recours ci-dessus.

Notre point de contact pour les présentes Conditions, pour les signalements de Contenu répréhensible, et pour les communications des utilisateurs et des autorités en vertu de la loi applicable, est motoclubhub@mod72.com.

Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses Affiliés à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte et de toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à Votre Contenu, à Votre utilisation du Service, ou à Votre violation des présentes Conditions. Cela ne limite pas les droits impératifs de consommateur dont Vous pouvez bénéficier.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tous les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, blessure corporelle ou perte de vie privée découlant de ou de quelque manière liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service), même si la Société ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, en cas de fraude, ou en vertu du droit impératif de protection des consommateurs. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous ; dans de tels cas, la responsabilité est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous ses défauts et défectuosités, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services et de ceux de ses Affiliés, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ou que toute erreur sera corrigée.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux d'un consommateur, de sorte que certaines ou la totalité des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays (Irlande), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société à motoclubhub@mod72.com. Si un litige ne peut être résolu de manière informelle, il sera soumis aux tribunaux comme le prévoit la loi applicable.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez, et rien dans les présentes Conditions n'affecte Vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives. Les consommateurs de l'UE peuvent également accéder à la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous n'êtes inscrit sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en pleine vigueur et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Dispositions générales

Cession

Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, y compris à un Affilié ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans Notre consentement écrit préalable.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.

Survie

Toutes les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris la licence que Vous accordez pour le Contenu, les conditions de propriété intellectuelle, l'indemnisation, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, ainsi que les dispositions relatives au droit applicable et aux litiges.

Communications électroniques

En utilisant le Service, Vous consentez à recevoir des communications de Notre part par voie électronique, telles que des messages dans l'application, des notifications push et des courriels, et Vous acceptez que celles-ci satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Force majeure

La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Services tiers

Le Service repose sur des plateformes et des services tiers (tels que les Magasins d'applications et Nos prestataires de services) dont la Société ne contrôle pas la disponibilité ni la performance. La Société n'est pas responsable des actes, des omissions ou de l'indisponibilité de ces tiers.

Titres

Les titres de section des présentes Conditions sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Commentaires

Si Vous Nous fournissez des commentaires, des suggestions ou des idées concernant le Service, Vous Nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour les utiliser sans restriction ni obligation envers Vous.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications du Service

Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, à tout moment, avec ou sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, Nous ne serons pas responsables envers Vous ni envers aucun tiers d'une telle modification, suspension ou interruption.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant la prise d'effet de toute nouvelle condition ; ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à Notre Service ou de l'utiliser après la prise d'effet de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :